SYNTHESE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES ORDINAIRE DU JEUDI 02 JUIN 2016

L’an deux mil seize et le jeudi 02 juin, de 14 heures 42 à 17 heures 07 minutes, s’est réuni, un Conseil des Ministres Ordinaire, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat autour de l’ordre du jour suivant :

1. les communications présidentielles ;
2. les dossiers à examiner ;
3. les divers.

I- DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour féliciter le Comité d’Organisation de la Fête des Mères, Edition 2016, en raison de la réussite de l’organisation de cet important évènement. Il s’agit des Ministères de l’Intérieur, de l’Equipement, du Secrétariat Général du Gouvernement, du Tourisme et des Affaires Sociales.

Le Chef de l’Etat a instruit les Ministres des Affaires Sociales, de l’Intérieur et des Finances de travailler en synergie afin de permettre à l’Organisation des Femmes Centrafricaines(OFCA) d’aller au congrès qui va leur permettre de doter ladite organisation d’un nouveau bureau.

Tout en précisant que c’est une Organisation Non Gouvernementale, il n’en demeure pas moins que le Gouvernement puisse l’aider à régler cette situation dans les meilleurs délais.

Sur la situation préoccupante de notre représentation diplomatique à New-York, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit le Ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires et urgentes pour une issue favorable.

Le Président de la République, Chef de l’Etat a informé le Conseil de son absence pour deux évènements majeurs :

- le premier est relatif à l’invitation expresse du Conseil de Sécurité qui se tiendra à New York sur les Opérations de Maintien de la Paix ; c’est un cadre d’échanges qui permettra au Chef de l’Etat de parler de la République Centrafricaine qui aujourd’hui est considérée comme un cas d’école qu’il faudra présenter. C’est aussi l’occasion pour le Président de la République, Chef de l’Etat de présenter les faiblesses du mandat onusien et surtout de relever l’apport de cette mission pour le retour de la paix en République Centrafricaine.

- le deuxième évènement est relatif à l’invitation expresse de l’Union Européenne laquelle organise une réunion sur le Développement. La présence du Chef de l’Etat à cette réunion est une occasion importante en prélude de la Table Ronde sur la République Centrafricaine qui se tiendra au mois de novembre 2016 à Bruxelles.

A cet effet, le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de communiquer largement sur ces deux voyages afin que nos concitoyens s’approprient de leur portée.

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit le Ministre des Finances en ce qui concerne notre contribution au budget de certaines organisations telles que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Union Africaine(UA) pour le règlement des arriérés afin que la République Centrafricaine puisse prendre la parole lors des grandes réunions statutaires et faciliter ainsi notre grande entrée.

Le Président de la République, Chef de l’Etat a informé le Conseil de son possible déplacement à Bouar. L’objectif est de rencontrer la population de cette localité et de visiter les casernes militaires de Bouar. Ce déplacement est un signal fort puisqu’il est prévu qu’une partie de la formation de nos militaires se fera dans cette ville.

II- DES DOSSIERS A EXAMINER

Le Conseil des Ministres a entendu :

1. LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION

DU TERRITOIRE

Sur le projet d’arrêté portant levée du couvre-feu.

Les différentes crises que notre pays a connues dans les trois dernières années ont amené le Ministre de la Sécurité Publique à prendre des arrêtés pour instaurer le couvre-feu dont le dernier s’étend actuellement de 22 heures à 5 heures du matin.

Compte tenu de l’amélioration progressive du climat sécuritaire, le Ministre a soumis à l’examen du Conseil un projet d’arrêté pour que ce couvre-feu soit levé.

Le Conseil a marqué son accord pour la levée du couvre-feu et a adopté ce projet.

2- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET GARDE DES SCEAUX

Sur la participation de la République Centrafricaine à la 41ème réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA) qui se tiendra du 16 au 17 juin 2016 à Brazzaville en République du Congo.

Le Conseil a marqué son accord pour la participation de la République Centrafricaine à cette réunion afin de matérialiser le retour de notre pays dans cette conférence statutaire.

3- LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES EAUX,

FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

Sur la prise en charge de la mission conjointe sur le terrain Bangui- Douala pour s’enquérir des informations devant permettre l’élaboration de l’arrêté interministériel fixant les valeurs mercuriales et valeurs FOT des essences forestières pour le premier semestre 2016.

Le Conseil en a pris acte et a marqué son accord pour cette mission conjointe.

4- LE MINISTRE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DU

DESENCLAVEMENT

Sur le dossier relatif à la candidature de la République Centrafricaine au poste de Secrétaire Exécutif du Centre d’Application et de Prévision Climatologique de l’Afrique Centrale (CAPC-AC) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).

Compte tenu du rôle fondamental de la République Centrafricaine, il parait légitime qu’elle brigue le poste de Secrétaire Exécutif du CAPC-AC.

A cet effet, la candidature de Monsieur Urbain TETEYA, Inspecteur Central de Transport Aérien, de la Météorologie et de l’Hydrologie a été proposée.

Le Conseil a marqué son accord pour cette candidature.

5- LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DU DEVLOPPEMENT DES SPORTS

ET DU SERVICE CIVIQUE

Sur le projet de budget du match retour (RCA /ANGOLA), comptant pour les phases éliminatoires de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) de football GABON, édition 2017 prévu le 05 juin 2016 à Bangui.

Le Conseil à l’unanimité a marqué son accord pour la mise à disposition des moyens relatifs à la rencontre RCA/ANGOLA . Cela témoigne de l’importance que Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et le Gouvernement que dirige le Premier Ministre, Monsieur Simple Mathieu SARANDJI accordent au sport, l’un des vecteurs de la cohésion sociale. De même, le Gouvernement apporte son soutien inconditionnel aux Fauves et leur souhaite une large victoire.

6-LE MINISTRE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’ARTISANAT ET DE LA

PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Sur la participation de la République Centrafricaine à la 8ème Conférence des Ministres de la Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat en Afrique (CODEPA) qui se tiendra du 08 au 10 juin 2016 à Abidjan en COTE D’IVOIRE.

Le Conseil a marqué son accord pour la participation de la République Centrafricaine à cette réunion statutaire.

III- AU TITRE DES DIVERS

1-Le Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique après avoir rendu compte de la mission effectuée à Doubaï où il a participé à l’intersession du Processus de Kimberly, a informé le Conseil de la première exploitation du diamant de la ville de Berberati qui aura lieu le 03 juin 2016.

2-Le Ministre de l’Elevage et de la Santé Animale a informé le Conseil que le CAMEROUN vient d’être infecté par la grippe aviaire. Cette situation préoccupante a conduit le Ministre à prendre un arrêté interdisant l’importation de poulets, de poussins d’un jour, les œufs et mêmes oiseaux en provenance de ce pays ami.

Par ailleurs, il a informé le Conseil qu’une plate-forme a été mise en place en vue de rechercher des solutions à la problématique de la transhumance et le pastoralisme.

Etant donné que cette question revêt une importance particulière, le Conseil a recommandé au Ministre de soumettre ce dossier au prochain Conseil des Ministres.

3-Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire a informé le Conseil d’un soulèvement de certains habitants de Batalimon il y a 48 heures. Cela est dû aux revendications sociales et au non-respect du cahier des charges par la Société IFB.

Cette frange de population demande le départ définitif du gérant et l’empêche même d’avoir accès à la Société. L’aspect relatif à l’ordre public doit être suivi de près. Néanmoins, des contacts ont été noués entre les 2 parties afin de trouver dans la mesure du possible une solution acceptée de tous.

4-Le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale a informé le Conseil sur la table ronde qu’elle a organisée au sein de son département en collaboration avec l’ONUFEMMES et le PNUD. Le thème a porté sur les violences commises à l’égard du Genre. Le but recherché est de coordonner les activités qui touchent à cette problématique.

Elle a aussi rendu compte au Conseil du Sommet Humanitaire Mondial, tenu du 23 au 24 mai 2016 à Istanbul en TURQUIE, sommet auquel Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a participé. Les objectifs de ce sommet visait à trouver des réponses aux besoins humanitaires dans un monde qui évolue rapidement, à développer de solides partenariats d’une part et à chercher des solutions innovantes aux défis actuels et futurs d’autre part.

5-Le Ministre de l’Environnement, du Développement Durable, des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche a rendu compte au Conseil de la participation de la République Centrafricaine à la deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement tenue du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi au KENYA, au siège du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Bangui, le 04 juin 2016

Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement,

chargé des Relations avec les Institutions de la République

et du Suivi-Evaluation des Politiques Publiques

Jean Christophe NGUINZA