CONTRIBUTION DU MINISTRE DU SGG AU DISCOURS DE PRESIDENT TOUADERA A L'OCASSION DE SES CENT PREMIERS JOURS AU POUVOIR

CONTRIBUTION DU MINISTERE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,

CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DU SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU DISCOURS DE SON EXCELLENCE LE PROFESSEUR FAUSTIN ARCHANGE TOUADERA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

CHEF DE L’ETAT A L’OCCASION DES CENT PREMIERS JOURS D’ACCESSION

A LA MAGISTRATURE SUPRÊME DE L’ETAT

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Le Ministère du Secrétariat Général du Gouvernement chargé des Relations avec les Institutions de la République et du Suivi-Evaluation des Politiques Publiques est l’un des Ministères qui composent le Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, sous la très haute impulsion de Son Excellence Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Dans le cadre de la déclaration de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à l’occasion des cent (100) premiers jours, le Ministère en charge du Secrétariat Général du Gouvernementa réalisé les activités conformes à ses missions à savoir :

1. Coordination de l’Action Gouvernementale ;
2. Edition et Diffusion du Journal Officiel ;
3. Relations entre le Gouvernement et les Institutions de la République ;
4. Tutelle de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) ;
5. Contraintes ;
6. Perspectives.

• DE LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

Pendant les cent (100) premiers jours, le Département a préparé et organisé ce qui suit :

• 15 Ordres du Jour de Conseils ont été préparés, ce qui a permis l’organisation de 08 Conseils de Cabinet et 07 Conseils des Ministres soit 15 séances.

Lors du premier Conseil des Ministres Extraordinaire, le Président de la République a défini les grandes orientations devant guider les actions gouvernementales entre autres, la diffusion régulière des résultats des travaux de Conseils des Ministres, la notification des décisions de Conseils et le suivi de leur exécution.

A ce titre :

• 06 comptes rendus de Conseils des Ministres ont été rédigés et régulièrement diffusés ;
• 58 décrets ont été signés ;
• 41 décisions prises par le Conseil des Ministres ont été notifiées aux Ministres concernés pour exécution.

Outre sa mission de coordination de l’Action Gouvernementale, le Ministère est aussi chargé de l’établissement des Ordres de Mission et de l’organisation des cérémonies et Manifestations Publiques.

A ce titre :

• 83 Ordres de Mission ont été délivrés pour les missions à l’extérieur à la charge du budget national ;
• 341 pour les missions à l’extérieur à la charge des organisateurs ;
• 20 Autorisations de Sortie à la charge des intéressés ;
• 01 Ordre de Mission à l’intérieur du pays.

Aussi, Le Ministère en charge du Secrétariat Général du Gouvernement assure la présidence du Comité National des Fêtes. Pendant cette période, la célébration de la fête du 1er mai 2016, fête de travail, a été bien organisée en collaboration avec les partenaires sociaux.

De même, le Ministère a organisé avec succès la cérémonie relative à la visite du Président François HOLLANDE à Bangui, le 13 mai 2016. Il a également fait partie du Comité Interministériel qui a organisé la fête des Mères le 29 mai 2016.

• DE L’EDITION ET DE LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL

La publication d’un texte au Journal Officiel lui confère une force obligatoire et exécutoire à l’égard des parties. Il devient donc opposable aux tiers.

A cet effet, tous les textes règlementaires signés durant les mois d’avril à juin 2016 ont été publiés au Journal Officiel dont trois (3) numéros en édition ordinaire et deux(2) numéros en édition spéciale.

De même, certains textes officiels tels que les conventions de financement, les décisions de la Cour Constitutionnelle de Transition, les décisions d’agrément et les autorisations administratives ont aussi été publiés.

• DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES INSTITUTIONS DE LA

REPUBLIQUE

Dans ce domaine, plusieurs activités ont été concrétisées. Il s’agit de :

• le 1er Juin 2016 , la participation du Ministre en charge du Secrétariat Général du Gouvernement et son homologue des Finances et du Budget, à une séance de travail à l’Assemblée Nationale, en vue de définir les modalités pratiques de collaboration entre les Députés et les Membres du Gouvernement ;

• le 17 juin 2016, la participation à la Conférence des Présidents où a été débattue principalement la question de la sécurité à Bangui et à l’intérieur du pays ;

• l’organisation de trois (3) sessions extraordinaires ayant pour objets la mise en place du bureau de l’Assemblée Nationale, la présentation du discours programme du Gouvernement, l’examen de quatre projets de loi de ratification et la question de sécurité en cours :

• du 02 au 16 mai 2016 : première session extraordinaire ;

• du 07 au 21 juin 2016 : deuxième session extraordinaire ;
• du 27 juin au 1er juillet 2016 : troisième session extraordinaire.

L’examen des projets de loi a porté sur :

• le projet de loi portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine ;
• le projet de loi portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain ;
• le projet de loi portant ratification de la Charte Africaine sur la Politique genre de l’Union Africaine ;
• le projet de loi portant ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant.

Pour ces projets de loi, celui relatif au Parlement Panafricain a fait l’objet de rejet pour question de signature. Des démarches vont être entreprises à ce sujet.

En ce qui concerne le projet de loi relatif à la Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l’Enfant, la Loi N° 02.08 du 06 juillet 2002 a déjà autorisé sa ratification. L’Instrument a donc été soumis à la signature du Chef de l’Etat.

S’agissant de la Charte Africaine sur la Politique Genre de l’Union Africaine, elle n’existe pas. A cet effet, il lui a été substitué le Protocole Additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme qui n’a pas été examiné par l’Assemblée Nationale.

Le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a été adopté et la procédure va continuer pour la signature de son Instrument de ratification.

Notons que le projet de loi portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain a été défendu devant l’Assemblée Nationale par le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, chargé des Relations avec les institutions de la République et du Suivi-Evaluation des Politiques Publiques. Il en est de même pour la défense du projet de loi portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, en lieu et place du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire, occupé.

Par ailleurs, le Département a reçu du Président du Cadre de Concertation, le Règlement Intérieur de son Institution, et du Président du Haut Conseil de Communication de Transition, le rapport d’activités de l’exercice écoulé et qui est en cours d’exploitation.

En guise de perspectives et conformément aux dispositions de l’article 155 de la Constitution du 30 mars 2016, « les Institutions prévues par la Constitution seront mises en place dans les douze (12) mois qui suivent la date de l’investiture du Président de la République élu à l’exception du Sénat qui sera mis en place après les élections municipales et régionales ».

Le Département réfléchit aux mécanismes de mise en place de ces Institutions pour en faire une note à l’attention du Conseil des Ministres.

Se basant sur le Discours Programme du Gouvernement, le Département entend également élaborer le programme législatif du Gouvernement.

• DE LA TUTELLE DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE

MAGISTRATURE

Les principales activités menées par l’ENAM pendant les cent premiers jours se rapportent essentiellement au volet formation.

Cette Ecole a démarré l’organisation des tests de la formation de:

• vingt (20) Elèves Magistrats ;
• Elèves Greffiers et Gardiens de prisons ;
• la formation et le perfectionnement du personnel administratif de l’Etat comptant

pour la 56ème session interministérielle ;

• la formation des formateurs de l’ENAM sur « les Techniques Modernes d’Ingénierie

de la formation pour adultes ».

• DES CONTRAINTES

Les contraintes concernent essentiellement la gestion des ressources humaines, financières et matérielles.

V.1. DES RESSOURCES HUMAINES

Il a été constaté un manque de renforcement des capacités par rapport à la nouvelle mission de suivi-évaluation des politiques publiques.

V.2. DES RESSOURCES FINANCIERES

Dans ce domaine, il a été relevé d’une part que la procédure d’appel d’offre national n’est pas appropriée pour la consommation dans le temps des crédits de fonctionnement. A titre d’illustration, le département a consommé moins de vingt pour cent de son crédit en 2015, et d’autre part la réticence des fournisseurs à traiter avec l’Etat.

V.3. DES RESSOURCES MATERIELLES

Dans ce domaine aussi, on souligne une insuffisance de structure d’accueil, la rupture récurrente des stocks de fournitures de bureau, la vétusté des locaux et l’insuffisance du parc informatique ainsi que l’inexistence du parc automobile.

• DES PERSPECTIVES

VI.1. DES RESSOURCES HUMAINES

Le Département aimerait trouver des financements pour assurer le renforcement des capacités du personnel en ce qui concerne le volet suivi-évaluation des politiques publiques, la legistique et autres.

VI.2. DES RESSOURCES FINANCIERES

Le Département souhaite l’amélioration de la procédure d’appel d’offre permettant la consommation des crédits dans le temps.

VI.3. DES RESSOURCES MATERIELLES

Le Département sollicite encore la réhabilitation et l’extension des locaux, la dotation régulière en fournitures de bureau, le renouvellement des parcs informatique et automobile.

• DES VISITES ET AUDIENCES

En marge de ces activités, le Ministre a eu à effectuer des visites de courtoisie, à organiser des réunions de travail et à accorder des audiences.

VII.1. DES VISITES DE COURTOISIE

• le 25 avril 2016 : Conseil National de Transition;
• le 25 avril 2016 : Cour Constitutionnelle de Transition;
• le 26 avril 2016 : Haut Conseil de Communication de Transition.

VII.2. DES REUNIONS DE TRAVAIL

• le 20 avril 2016, le Ministre a présidence une réunion de prise de contact avec le personnel de son Département et de l’ENAM.

• Le 19 mai 2016, le Ministre a présidé une réunion avec le personnel du SGG relative au non-respect des horaires de travail ;
• les 20 avril et 15 juin 2016, le Ministre a organisé des réunions de travail à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature.

VII.3. DES AUDIENCES

Le Ministre a accordé des audiences aux personnalités suivantes :

• le 25 mai 2016 : ONG DOLI et Vice-président de la BDEAC ;
• le 14 juin 2016 : Ambassadeur de France en Centrafrique ;
• le 16 juin 2016 : Mission de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Fait à Bangui, le

LE MINISTRE, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

ET DU SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Jean Christophe NGUINZA