SYNTHESE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 25 JUIN 2016

SYNTHESE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 25 JUIN 2016

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Le samedi 25 juin 2016, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres a tenu sa séance extraordinaire de 14 heures 42 minutes à 18 heures 07 minutes au tour de l’ordre du jour suivant :

1. la communication présidentielle ;

1. les dossiers à examiner ;
2. les communications ministérielles ;
3. les divers.

I- DE LA COMMUNICATION PRESIDENTIELLE

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat à l’ouverture de la séance a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance de la tenue de façon régulière du Conseil des Ministres étant entendu qu’il symbolise la bonne marche de l’Etat.

Cependant, les différents voyages présidentiels ont empêché durant quelques semaines la tenue régulière de ces Conseils d’où cette séance extraordinaire de ce jour.

Le Chef de l’Etat a interpellé successivement :

- le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération sur l’état d’avancement des préparatifs en prélude de la table ronde de Bruxelles ;

- le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation Nationale sur la situation de nos concitoyens déplacés sur les différents sites à Bangui ;

- le Ministre de l’Habitat, du Logement Social et de l’Urbanisme sur les informations selon lesquelles on procède de manière anarchique à des ventes des biens meubles et immeubles de l’Etat tant qu’à Bangui et ce phénomène gagne aussi les provinces notamment à Bouar ;

- le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire sur la libération des six (6) policiers et du Député de Bambari pris en otage au Km5.

A tour de rôle, les différents Ministres ont informé le Chef de l’Etat et le Conseil.

En premier lieu c’est le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération qui a informé le Chef de l’Etat et le Conseil que l’agenda est maîtrisé, des réunions au niveau technique avec nos partenaires financiers et techniques tels (le Programme des Nation-Unies pour le Développement et la Banque Mondiale) sont régulières pour ne citer que ceux-là.

A ce sujet, un projet d’arrêté de la mise en place du Comité de Pilotage est prêt celui-ci sera soumis à la signature de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour rendre opérationnel ledit Comité.

Par ailleurs, il importe de préciser que les systèmes des Nations - Unies sont également disposés à appuyer la République Centrafricaine dans ce processus.

Sur ce point spécifique, le Président de la République, Chef de l’Etat a une fois de plus recommandé à tous les départements ministériels de présenter des projets car c’est un rendez-vous important pour notre pays et il a exhorté le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de faire diligence et de suivre de près ce dossier.

- le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation a informé le Président de la République, Chef de l’Etat et le Conseil qu’elle a tenu plusieurs réunions avec les experts sur la question concernant le retour des déplacés à leur domicile. A cet effet un chronogramme avait été déjà élaboré, malheureusement les incidents de ces derniers jours ont bloqué le déroulement de cet agenda.

Une réunion est prévue à cet effet afin de rechercher une date de profilage car la résurgence de l’insécurité a augmenté le nombre des déplacés qui avaient déjà regagné leur domicile et qui sont retournés dans les sites.

Le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation a également informé le Président de la République, Chef de l’Etat et le Conseil du retour de nos compatriotes de Brazzaville, ils ont été accueillis par les Membres du Gouvernement sur leur terre natale.

Cependant, il importe de relever qu’il se pose le problème de leur localisation, le Gouvernement y travaille.

Le problème prioritaire des déplacés est celui du site de l’Aéroport car il faut que le Gouvernement agisse très vite pour que les déplacés quittent les lieux dans les plus brefs délais.

En revanche le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour aménager des nouveaux sites. A cet effet, une rencontre interministérielle avec les Ministères de la Sécurité Publique, des Transports et de la Santé est prévue afin de rendre fiables les nouveaux sites, donc des dispositions doivent être prises par le Gouvernement.

Sur la libération des otages, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et l’ensemble du Gouvernement ont tenu à remercier l’effort mené par ceux qui de près ou de loin telle que la MINUSCA ont contribué à la libération de l’honorable député de Bambari et de nos six (6) policiers qui sont sortis en bonne santé.

Par ailleurs, le Conseil a relevé que la majorité de nos compatriotes musulmans n’approuve pas cet acte de barbarie.

Il est à noter que malgré les épreuves endurées par ces policiers, il n’en demeure pas moins qu’ils restent motivés pour assurer la sécurité des centrafricains.

L’objectif de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat et du Gouvernement que dirige Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement c’est de combattre la criminalité sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine tout en évitant l’amalgame.

S’agissant des missions présidentielles, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat sur invitation expresse du Conseil de Sécurité des Nations Unies a pris part à une réunion sur le SIDA à laquelle il a fait un plaidoyer pour que l’ONUSIDA apporte un soutien inconditionnel aux malades de VIH/SIDA en République Centrafricaine car beaucoup de progrès ont été réalisés dans ce domaine malgré les périodes de trouble qui ont secoué notre pays.

Ensuite, le Président de la République, Chef de l’Etat sur invitation de la France a pris part à la réunion de Sécurité, laquelle a introduit un débat sur les Opérations de Maintien de la Paix dont la réflexion est axée sur le cas centrafricain.

Le Président de la République, Chef de l’Etat a saisi l’occasion pour faire une déclaration permettant d’expliciter la vision de notre pays en ce qui concerne l’embargo qui frappe les Forces Armées Centrafricaines(FACA), du mandat des Nations Unies qui devra tenir compte de notre environnement.

Cette occasion a permis également au Chef de l’Etat de rencontrer plusieurs personnalités telles que le Secrétaire Général des Nations Unies, le Sous-Secrétaire d’Etat Américain et bien d’autres personnalités pour ne citer que ceux- là.

Le Chef de l’Etat a également informé le Conseil de l’importance de cette grande réunion qui a pour but de préparer le processus de l’opération DDRR et aussi a permis au Chef de l’Etat d’apprécier le regard du monde extérieur sur notre pays la République Centrafricaine qu’il qualifie de positif.

Enfin, le Chef de l’Etat s’est rendu à Bruxelles pour prendre part à la réunion de l’Union Européenne sur le Développement.

Le Chef de l’Etat a expliqué la vision de sa politique et celle du Gouvernement pouvant conduire au redémarrage du développement de notre pays.

Cette mission présidentielle a permis au Chef de l’Etat de rencontrer son homologue Burkinabé, Son Excellence le Président KABORE, les Premiers Ministres de l’Ethiopie et de Timor Leste.

D’une manière générale, cette mission constitue une étape très importante pour la préparation de la Table Ronde.

II- DES DOSSIERS A EXAMINER

Le Conseil des Ministres a entendu :

1. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION

Sur deux (2) dossiers :

- le premier est relatif au financement des Comités de Pilotage.

Le Ministre a sollicitél’accord du Conseil pour que les dépenses inhérentes au fonctionnement de ces Comités soient engagées sur le budget national.

Le Conseil a marqué son accord et a recommandé au Ministre de présenter un programme d’emploi pouvant justifier la gestion de la somme allouée.

- le deuxième dossier est relatif aux arriérés de la République Centrafricaine à l’égard de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).

Compte tenu de l’importance des projets dont le financement est susceptible d’être assuré par ladite Banque, le Conseil a recommandé au Ministre d’adresser une correspondance explicite pouvant clarifier la situation qu’a connue notre pays.

1. LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION

DU TERRITOIRE

Sur le règlement des arriérés du Cadre de Concertation.

Le Conseil a recommandé au Ministre de lui soumettre ce dossier à la prochaine séance pour décision.

3-LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Sur la relance des activités cotonnières en République Centrafricaine.

Etant entendu que la problématique de la relance de la filière coton est une question de la monétarisation de nos villages et de réduction de la pauvreté dans les cinq (5) préfectures ciblées, le Conseil a recommandé au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour trouver une approche dans le cadre d’un collectif budgétaire pouvant appuyer ce secteur.

Par ailleurs, le Conseil a recommandé au Ministre de l’Agriculture d’affiner le budget y relatif en collaboration avec le Ministre des Finances afin de trouver un mécanisme susceptible d’engranger le redémarrage de ce secteur car il est indispensable que le Gouvernement y intervienne très rapidement.

4- LE MINISTRE, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES RELATIONS

AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DU SUIVI-EVALUATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Sur deux (2) dossiers :

- le premier est relatif au projet de décret portant désignation des Ministres Résidents.

Etant donné que la désignation des Ministres Résidents s’inscrit dans la politique du Gouvernement qui consiste à être proche de la population d’une part et qu’il s’agit de l’exigence de la représentation nationale visant à disposer d’un interface entre le Gouvernement et la population d’autre part, le Conseil a recommandé au Ministre de reprendre le projet de décret pour tenir compte des membres du Gouvernement dont la sensibilité des missions ne leur permette pas d’être des Ministres Résidents titulaires.

- le second dossier est relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de l’intérim des membres du Gouvernement.

Le Conseil a adopté ce projet d’arrêté. Cependant, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, en ce qui le concerne spécifiquement, recommandé que son intérim soit assuré par quatre (4) Membres du Gouvernement suivant l’ordre protocolaire.

Par ailleurs, le Conseil a recommandé qu’en cas de double ou triple absence des membres du Gouvernement, il faut se référer au Premier Ministre lequel instruira par une note de service un membre du Gouvernement pour assurer l’intérim.

5- LE MINISTRE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE

Sur l’examen du projet de décret fixant la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers en République Centrafricaine.

Le Conseil a examiné et adopté ce projet de décret.

II- DE LA COMMUNICATION MINISTERIELLE

Le Conseil des Ministres a e ntendu :

1. LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DU

DESENCLAVEMENT

Sur l’ouverture de la circulation sur les Avenues Koudoukou et de France.

Le Ministre a proposé qu’un carnaval de sensibilisation soit organisé sur ces avenues afin de remettre la population en confiance et ouvrir par la même occasion ces voies de desserte.

Le Conseil a marqué son accord et a recommandé au Ministre d’effectuer des travaux d’aménagement sur ces voies.

Le but recherché étant de désenclaver le Km5, de lutter contre l’insécurité et de poser un acte de réconciliation et de vivre ensemble, le Conseil a afin recommandé la mise en place des check points pour assurer la surveillance en vue de ramener les activités sur ces voies.

III- AU TITRE DES DIVERS

1-Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Centrafricains de l’Etranger a informé le Conseil qu’il se propose d’inviter les Ambassadeurs accrédités en République Centrafricaine pour partager avec eux la quintessence du programme de la politique générale du Gouvernement présentée et adoptée par l’Assemblée Nationale en conformité avec la vision du Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement sous la Très Haute impulsion de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat pour la mandature.

2-Le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil de la fin des examens de Brevet des Collèges (BC) et de concours d’entrée en 6ème. Pour ces deux (2) examens, les statistiques dont disposent ses services ont relevé des résultats très catastrophiques.

Il a par ailleurs informé le Conseil de la date de la 1ère session du Baccalauréat qui débutera le 4 juillet 2016.

3-Le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a informé le Conseil sur le fonds BEKOU. A ce sujet, un atelier est prévu pour les 28 et 29 juin 2016 à Bangui. Il a aussi noté l’arrivée prochaine à Bangui d’une forte délégation de l’Union Européenne. A cet effet, il est prévu une réunion avec Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.

Le Ministre a par ailleurs informé le Conseil de l’agression dont il a fait l’objet le lundi 20 juin 2016 au niveau de la Place des Nations Unies à Lakouanga.

4-Le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Population a informé le Conseil que des fièvres hémorragiques sévissent actuellement dans l’Ouham Péndé notamment à Kabo.

L’origine n’est pas la fièvre Ebola comme répandent certaines rumeurs car des analyses médicales effectuées par l’Institut Pasteur de Bangui écartent cette hypothèse. Cependant, par mesure de précaution, des échantillons de prélèvements sont envoyés aux laboratoires de Lyon et de Marseille en France. On est en attente des résultats.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Bangui, le

Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement,

chargé des Relations avec les Institutions de la République

et du Suivi-Evaluation des Politiques Publiques

Jean Christophe NGUINZA