SYNTHESE DE COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES ORDINAIRE DU JEUDI 12 MAI 2016

Le jeudi 12 mai 2016, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres Ordinaire a tenu sa session ordinaire de 14 heures 15 minutes à 18 heures 25 minutes au tour de l’ordre du jour suivant :

1. la communication présidentielle ;

1. des dossiers à examiner ;

1. les divers.

I- DE LA COMMUNICATION PRESIDENTIELLE

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a présenté au Conseil quelques communications :

- la première est relative à l’audit des Institutions de la Transition. Le Chef de l’Etat a affirmé que beaucoup de personnes ont souhaité qu’il faille auditer les Institutions de la Transition.

A cet effet, le Premier Ministre et le Gouvernement sont instruits pour réfléchir afin de déterminer le mode opératoire.

Cependant, il a précisé que ce n’est pas une chasse aux sorcières. Le but recherché n’est pas d’envoyer les gens en prison ; de même cet audit demeure un moyen d’évaluation et de progrès pouvant nous permettre à travers les Institutions de contrôle de la République d’appréhender ce qui a été fait afin de corriger le cas échéant les dysfonctionnements. Cela concerne tous les départements qui assurent la tutelle de ces Institutions.

Le Président de la République, Chef de l’Etat a en outre précisé que c’est un outil de bonne gouvernance et une méthode qui permettent au Gouvernement de faire un état des lieux et de définir une stratégie d’action.

A ce sujet, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sont instruits d’impliquer la Cour des Comptes, l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances dans ce processus de contrôle.

- la deuxième communication concerne la mission d’évaluation du Fonds Monétaire International (FMI) qui séjournera dans notre capitale du 17 au 21 mai 2016. La mission de FMI est de grande importance car elle aidera la République Centrafricaine à la mobilisation de ses ressources et à la recherche d’autres financements pour concrétiser ou réaliser tous ses projets de développement socio-économique.

Pour ce faire, tous les membres du Gouvernement doivent s’impliquer pour la réussite de cette mission en s’appuyant sur les points focaux dans tous les Départements. Le Gouvernement devra travailler en étroite collaboration avec les points focaux afin de s’imprégner des données pour cette mission et les missions futures.

Le but recherché est de permettre à tous les membres du Gouvernement d’avoir le même langage afin d’atteindre les mêmes objectifs car cette mission a constaté des divergences de vue ce qui retarde la prise de décision.

Pour les Départements qui ne possèdent pas de service des statistiques, ils pourront faire appel au Ministère du Plan pour mettre à leur disposition des cadres car les statistiques demeurent aujourd’hui un outil important pour le pilotage des décisions à venir.

Son Excellence Monsieur Président de la République, Chef de l’Etat a demandé une forte mobilisation de tous les membres du Gouvernement pour la réussite de cette mission.

- la troisième communication porte sur la préparation de la Table Ronde qui se tiendra au mois de novembre 2016. Tenant compte du délai qui est très court, nous devons nous mobiliser davantage afin de prétendre à des financements qui nous permettront de relever notre économie. Du fait que c’est un rendez-vous, il ne faudrait pas attendre le mois de novembre pour préparer ou présenter les projets à nos partenaires.

Le Chef de l’Etat a demandé que les dossiers soient prêts pour permettre à nos partenaires d’avoir du temps pour les apprécier. Certains de nos partenaires tels que la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement, les Nations Unies, la Banque Africaine pour le Développement pour ne citer que ceux-là, veulent nous apporter une aide dans la préparation d’un projet de qualité.

- la quatrième communication concerne l’instauration du Comité de Trésorerie. Notre budget souvent déficitaire étant entendu que nous payons les dettes antérieures. Dans ce cas de figure, le Gouvernement doit maîtriser les dépenses dont nous ne pouvons pas laisser seul le Comptable Public agir.

La remise en place du Comité de Trésorerie nous permettra de suivre les dépenses et de mobiliser les ressources en cette période exceptionnelle où les ressources nous manquent cruellement.

Dans le même ordre d’idée, le Président de la République, Chef de l’Etat a instruit le Ministre des Finances de renforcer la bancarisation des recettes de l’Etat d’une part et les autres Départements ministériels de faire une gestion rationnelle des recettes qui sont à leur disposition afin de soulager le Trésor Public d’autre part.

Enfin, le Président de la République a informé le Conseil de la visite expresse du Président Français à Bangui, car après son investiture c’est pour la première fois que nous accueillons cette haute personnalité. C’est un moment important pour notre pays car cette visite s’inscrit dans le cadre du renforcement de nos relations bilatérales. Pour cela, il a demandé qu’il y ait plus de mobilisations pour accueillir notre hôte de marque.

II- DES DOSSIERS A EXAMINER

Le Conseil a entendu :

1. LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES EAUX, FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

Sur l’élaboration de l’arrêté interministériel fixant les valeurs mercuriales et valeurs FOT des essences forestières pour le premier semestre 2016.

Le Conseil a marqué son accord pour une mission conjointe sur le terrain Bangui- Douala et a recommandé au Ministre de soumettre à la prochaine séance un budget inhérent à la réalisation de cette mission.

1. LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Sur la mise à disposition d’une caisse d’avance pour l’organisation des examens de l’année 2016.

Le Conseil a marqué son accord pour le paiement de la somme de 75.000.000 de francs CFA avec un décaissement progressif.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de mettre en place un processus de contrôle de la gestion des fonds mis à disposition du Ministère de l’Education Nationale.

Eu égard à la mauvaise gestion antérieure, le Conseil a recommandé que les anciens gestionnaires rendent compte puisqu’il s’agit des deniers publics.

1. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT DU MONDE RURAL

Sur la réforme du Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP).

Le Ministre a sollicité l’accord du Conseil pour restructurer ledit Fonds.

Aux termes des débats, le Conseil a recommandé au Ministre de soumettre l’examen de cette communication à la prochaine séance pour complément d’informations.

1. LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DU

DESENCLAVEMENT

Sur la suspension de l’opération de changement des titres de transport sécurisés et des plaques d’immatriculation pour une période de 12 mois.

Le Conseil, tout en approuvant cette mesure conservatoire, a recommandé au Ministre d’adjoindre l’association des consommateurs à cette démarche afin d’informer les usagers.

1. LE MINISTRE DE LA SANTE, D’HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Sur participation de la République Centrafricaine à l’Assemblée Mondiale de la Santé prévue du 23 au 28 mai 2016 à Genève en SUISSE.

Le Conseil a marqué son accord pour la participation à ladite Assemblée et a par instruit ailleurs recommandé au Ministre de soumettre un budget destiné à couvrir les frais de mission.

1. LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES CENTRAFRICAINS DE L’ETRANGER

Sur la tenue à Bangui au mois de juin 2016 de la 42ème réunion ministérielle du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies chargé des questions de Sécurité en Afrique Centrale (UNSAC).

Le Conseil en a pris acte et a demandé que tous les membres du Gouvernement y soient associés afin de permettre la réussite de cet évènement.

1. LE MINISTRE, SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DU SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Sur les difficultés liées à l’organisation des travaux de Conseils des Ministres et du Journal Officiel.

Le Conseil a marqué son accord pour la caisse d’avance et a instruit le Ministre des Finances de faire un décaissement progressif.

Cependant, le Conseil a souhaité pour les départements ministériels qui éprouvent les mêmes difficultés d’envisager l’achat groupé en vue de faire face aux difficultés rencontrées.

III- AU TITRE DES DIVERS

1- Le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aviation Civile et du Désenclavement a informé le Conseil sur l’état de dégradation avancée du pont Saint Charles. Le coût de la réalisation de ces travaux s’élève à 500 milliards de francs CFA.

A ce sujet, le Conseil a instruit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement d’envisager le décaissement de 150 millions de francs CFA sur le budget du Fonds d’Entretien Routier (FER) pour le démarrage des travaux.

2- Madame le Ministre des Affaires Sociales et de la Réconciliation a présenté au Conseil trois communications :

- la première communication est relative à la Journée Mondiale Humanitaire qui se tiendra du 23 au 24 mai 2016 à Istanbul en TURQUIE. En marge de cette journée, il y aura une réunion consacrée au plaidoyer en faveur de la République Centrafricaine.

- la deuxième communication concerne la célébration de la fête de la Famille. A cet effet, des sensibilisations sont prévues pour informer les populations vivant dans les sites sur la problématique de la famille.

- la troisième communication porte sur la célébration de la fête des Mères qui ne sera pas organisée comme à l’accoutumée en raison des difficultés financières.

3- Madame le Ministre des Arts, du Tourisme, de la Culture et de la Francophonie a informé le Conseil sur la semaine culturelle centrafricaine qui se tiendra du 17 au 21 mai 2016 à Toulouse en France.

Elle a également informé le Conseil sur l’organisation d’une veillée par l’Union des Musiciens Centrafricains (UMCA) en hommage au grand musicien Papa WEMBA décédé le 24 avril 2016 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

4- Le Ministre des Finances et du Budget a informé le Conseil sur l’arrivée prochaine à Bangui de la mission de la Banque Mondiale et de la panne informatique qu’a connue dans département.

Il a en outre rendu compte au Conseil de la mission qu’il a effectuée le 6 mai 2016 à Yaoundé au CAMEROUN dans le cadre d’une réunion extraordinaire du Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

5- Le Ministre de l’Elevage et de la Santé Animale a informé le Conseil du retour massif des éleveurs peulhs et une remontée d’abattage des bœufs à Bangui.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Bangui, le 12 Mai 2016

Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement,

chargé des Relations avec les Institutions de la République

et du suivi-Evaluation des Politiques Publiques

Jean Christophe NGUINZA